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Transfert de Jaminet : les conséquences de la condamnation du Stade Toulousain
Par Kim Ekin
Le Stade toulousain a senti le vent du boulet : alors qu’il risquait gros sportivement, le club rouge et noir a été sanctionné d’un retrait de deux points ferme en Top 14 par le conseil de discipline du rugby français, dans l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet en 2022.
Par voie de conséquence, Toulouse a perdu la première place du classement provisoire, affichant 37 points, mais désormais en seconde position, juste derrière la Section Paloise.
Toulouse a frisé la rétrogradation en Pro D2
Le barème de sanctions possibles avait de quoi faire frémir dans les bureaux d’Ernest-Wallon, allant d’une amende à une rétrogradation en Pro D2 en passant par une interdiction de phases finales. Mais, après la décision rendue publique par la Ligue nationale de rugby (LNR) lundi 15 décembre, Toulouse est encore co-leader du championnat avec Pau.
Contraint de verser en mars dernier une «?contribution?» financière de 1,3 million d’euros à la LNR, qui lui reprochait d’avoir cherché à contourner le plafond salarial (salary cap), le club toulousain est cette fois-ci sanctionné sportivement.
Dans une réaction transmise à l’AFP, le club a dit prendre «?acte?» de la décision et indiqué qu’il analyserait «?dans les prochains jours, avec ses conseils, l’opportunité de faire appel?». Le Stade toulousain a aussi déploré «?une procédure dont les modalités ont profondément affecté?» l’image du club. Un éventuel appel ne serait pas suspensif.
Un volet judiciaire pourrait s’ouvrir
Renvoyé devant le conseil de discipline par l’autorité de régulation (A2R), le gendarme financier du rugby français, Toulouse voit donc les modalités nébuleuses du transfert de Jaminet avoir une nouvelle salve de conséquences. Et le dossier pourrait rebondir sur un troisième volet, judiciaire, une enquête préliminaire ayant été ouverte en avril par le parquet de Toulouse pour «?abus de confiance?».
Arrivé à l’intersaison 2022 de Perpignan, l’arrière Melvyn Jaminet avait dû régler lui-même la clause de 450?000?euros nécessaire pour qu’il quitte la Catalogne, permettant ainsi à Toulouse de ne pas inscrire ce montant dans ses comptes et ainsi ne pas dépasser le plafond autorisé par le salary cap en vigueur.
Le club aux 24 titres de champion de France avait ensuite cherché à rembourser le joueur via des intermédiaires dont une société basée en Polynésie, baptisée Pacific Heart, et l’avocat et éphémère président du Biarritz Olympique, Arnaud Dubois.
Selon le conseil de discipline, ces «?flux financiers entre le club et les sociétés Pacific Heart (et) Rugby Store, présentés notamment comme une convention d’agence visant à organiser une tournée du Stade toulousain en Polynésie française, avaient en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ de M.?Melvyn Jaminet du club de l’Usap?».
«?Ce montage participait d’un habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet?», est-il ajouté.
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«?Manque de vigilance?»
Mais, comme révélé par L’Équipe en janvier, Jaminet n’avait jamais perçu cette somme, qui s’était volatilisée en chemin au gré des intermédiaires. Un accord a depuis été trouvé au printemps entre l’éphémère arrière du Stade toulousain et son ancien club (il évolue désormais à Toulon, NDLR).
En avril, le président Didier Lacroix avait reconnu «?un manque de vigilance?», pointant la responsabilité d’«?intervenants auxquels il n’aurait objectivement jamais dû confier ses intérêts?».
Avant l’audition de lundi, le dirigeant toulousain basait sa défense sur le fait d’avoir été déjà sanctionné dans cette affaire et estimait ne pas pouvoir subir une nouvelle sanction.
Une logique pas suffisamment solide selon le conseil de discipline pour justifier une absence de sanction sportive, mais qui a tout de même été prise en compte pour atténuer la mesure prise, tout comme la «?reconnaissance partielle des faits?».
Le Stade toulousain écope aussi de deux amendes d’un montant total de 30?000?euros ferme et 15?000?euros avec sursis.
Top 14
P
W
L
D
PF
PA
PD
BP T
BP-7
BP
Total
1
Pau
11
8
3
0
37
2
Toulouse
11
8
3
0
37
3
Toulon
11
7
4
0
34
4
Stade Francais
11
6
5
0
31
5
Bayonne
11
7
4
0
30
6
Bordeaux
11
6
5
0
29
7
Montpellier
11
5
5
1
28
8
Castres
11
6
5
0
28
9
Clermont
11
6
5
0
27
10
Stade Rochelais
11
5
6
0
26
11
Racing 92
11
6
5
0
26
12
Lyon
11
5
6
0
23
13
US Montauban
11
1
9
1
7
14
Perpignan
11
0
11
0
1
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