Salary cap : le Stade Toulousain refuse de lâcher l’affaire

Le Stade toulousain, sanctionné en appel d’une amende de 2,725 millions d’euros pour des infractions au « salary cap », le plafond salarial en vigueur dans le Top 14, a annoncé lundi 31 août « étudier les recours » possibles auprès des instances sportives et administratives.

« Ces recours auront notamment pour objet de faire statuer, tant au regard du droit français que du droit européen, sur la légalité de certaines dispositions du règlement Salary Cap que la Ligue Nationale de Rugby oppose au club depuis l’origine », a écrit le club quadruple champion de France en titre dans un communiqué.

« Le club réunit actuellement ses instances afin d’étudier les recours appropriés auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et de la juridiction administrative », est-il précisé.

Une sanction réduite, mais largement confirmée en appel

Toulouse avait écopé d’une amende de 2,88 millions d’euros début juillet pour des dépassements du plafond autorisé lors de trois des quatre dernières saisons (2021/2022, 2022/2023 et 2024/2025), mais aussi de « manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération » de 2021 à 2025 selon la LNR.

Le club rouge et noir avait fait appel, mais jeudi dernier, la sanction a été confirmée par la commission d’appel fédérale, seulement réduite de 155.000 euros. Le club présidé par Didier Lacroix n’avait pas réagi dans l’immédiat, mais dénonce dans son communiqué publié lundi une sanction « non seulement infondée en droit, mais surtout d’une extrême sévérité au regard des éléments qu’il avait fait valoir ».

Deux saisons de dépassement retenues

Une partie des charges, au sujet d’infractions concernant les modalités de versement des primes de champions de France, n’a finalement pas été retenue par la commission d’appel fédérale, et le dépassement du plafond salarial concerne désormais les saisons 2021/2022 et 2022/2023.

Mais celle-ci a en revanche eu la main beaucoup plus lourde à propos des « manquements à l’obligation générale de transparence et de coopération », dont le montant est passé de un à deux millions d’euros. Un « doublement » qui « apparaît totalement disproportionné au regard des faits », selon le Stade toulousain, qui poursuit donc sa bataille pour une modification du règlement du salary cap, après avoir été sanctionné à plusieurs reprises au cours des dernières saisons.

Les contrats de droit à l’image suspects

La Ligue reprochait notamment à Toulouse des contrats de droit à l’image sans contrepartie visible entre le troisième ligne de Toulouse et du XV de France Anthony Jelonch et la société de services aéroportuaires 3S-Alyzia, partenaire du club, ce qui est interdit par le règlement, selon des informations révélées en début d’année par le journal L’Équipe. Le Stade toulousain lancera sa saison dimanche (21h05) à La Rochelle.