Pas de sanction sportive mais une très lourde amende contre Toulouse pour dépassement du Salary Cap

Le Stade toulousain va devoir mettre une nouvelle fois la main à la poche. La commission de discipline de la Ligue Nationale de Rugby a rendu vendredi son verdict concernant l’affaire qui concernait le quadruple champion de France, soupçonné d’infraction au Salary Cap. Celle-ci a décidé de lui infliger une amende de 2,88 millions d’euros.

Dans le détail, elle sanctionne Toulouse pour « non-respect du devoir de transparence » à hauteur d’un million d’euros (pour les saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024) et « dépassement du plafond du Salary Cap » pour une valeur de 1,830 million d’euros (2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025).

Les 50 000 euros restants correspondent à la révocation du sursis, le Stade toulousain ayant déjà été sanctionné de 1,3 million d’euros l’an dernier dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet.

“Le Stade Toulousain dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la notification de la décision motivée, pour faire appel devant la Commission d’appel de la FFR”, indique la LNR, précisant qu’un appel ne serait “pas suspensif”.

Les reproches de la Ligue portent notamment sur des contrats de droit à l’image sans contrepartie visible entre le troisième ligne de Toulouse et du XV de France Anthony Jelonch, avec un partenaire du club, la société de services aéroportuaires 3S-Alyzia, ce qui est interdit par le règlement, selon des informations révélées en début d’année par le journal L’Equipe.

L’autre manquement concerne les modalités du versement des primes de champion de France à quatre joueurs, qui n’ont pu être exclues de l’assiette du salary cap car convenues entre le club et ces joueurs après la finale.